Intitulé : Antoine, duc de Calabre, de Lorraine et de Bar, octroie à Mengin de Saussure, pour lui et ses hoirs, le droit d'hommage au lieu de Dompmartin, "en toutes justices, haute, moyenne et basse, en hommes, en femmes, en fours, moulins, en tailles, tentes, censes, revenues, d'or, d'argent, de chappons, gelli[ne]s, espaves, actrahieres, amendes, confiscations" (ligne 11). Il lui octroie d'"ériger une haute justice et signe patibulaire à 2 piliers de bois au ban de Monteul" (copie signée Beurges et J. de Valleroy)
Date(s) : 24 février 1534
Importance matérielle et support : 1 feuille de parchemin 62 x 35 cm
Note(s) : Jointe : une copie moderne sur papier
Fonds / Collection : Archives de la famille de Saussure - CONSULTATION DIFFEREE > Archives de la famille de Saussure antérieures à Elie de Saussure > Chartrier de la famille de Saussure
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